Yann Taxi Tignes
ski season 2026-2027
Conditions générales
Conditions générales de vente et d’utilisation. Version en vigueur au 1er novembre 2026.
Article 1. Le prestataire
Le service est fourni par Yann Bearzatto, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Yann Taxi ». Adresse : Imm. Moutières, Val Claret, 73320 Tignes. SIREN 339 462 400, SIRET 339 462 400 00047, TVA intracommunautaire FR23339462400. Téléphone : +33 6 34 14 06 89. E-mail : contact@yanntaxi.com.
Yann Bearzatto exerce l’activité de taxi. Il est titulaire de l’autorisation de stationnement n° 9 délivrée par la commune de Tignes, sa commune de rattachement, et de la carte professionnelle de conducteur de taxi n° 000344, délivrée par la préfecture de la Savoie.
Article 2. Objet
Les présentes conditions régissent les transports de personnes à titre onéreux, réservés à l’avance, réalisés par Yann Taxi dans la limite de 7 passagers par course, ainsi que l’utilisation du site yanntaxi.com. Elles s’appliquent à toute réservation. Le client reconnaît les avoir lues avant de réserver.
Le service comprend le transport des passagers, de leurs bagages et de leur matériel de ski ou de snowboard dans la limite de la capacité du véhicule. Les animaux de compagnie sont acceptés sans supplément, sous la responsabilité de leur maître. Des sièges enfants et des rehausseurs sont fournis sur demande lors de la réservation.
Article 3. Réservation et formation du contrat
Le client demande une réservation par le formulaire du site, par WhatsApp, par téléphone ou par e-mail, en indiquant la date, l’heure, les lieux de prise en charge et de dépose, le nombre de passagers (dont les enfants et leur âge), l’importance des bagages et, pour une gare ou un aéroport, le numéro de vol ou de train.
La demande ne forme pas le contrat. Le contrat est conclu lorsque Yann Taxi envoie une confirmation écrite (SMS, WhatsApp ou e-mail) rappelant le trajet, la date, l’heure, le nombre de passagers et le prix. Le client vérifie ces informations et signale sans délai toute erreur, qui est corrigée avant la course. Yann Taxi peut refuser une demande de réservation, notamment lorsqu’il n’est pas disponible.
Le contrat est conclu en français. Yann Taxi conserve la confirmation et la met à la disposition du client sur demande pendant la durée légale.
Article 4. Prix
Les courses de taxi relèvent d’un tarif réglementé fixé par arrêté préfectoral. Yann Taxi propose à l’avance un prix négocié, qui ne dépasse pas ce tarif réglementaire.
Le prix est indiqué toutes taxes comprises dans la confirmation écrite. Les prix de la page Tarifs sont des prix de départ indicatifs : seul le prix de la confirmation écrite engage Yann Taxi. Il tient compte du nombre de passagers déclaré et de l’horaire de la course (jour ou nuit) tels qu’indiqués dans la confirmation. Il comprend le transport des bagages et du matériel de ski ou de snowboard de chaque passager.
L’itinéraire est le plus court, sauf demande expresse du client ou fermeture de route. Tout changement d’itinéraire, d’horaire ou de nombre de passagers demandé par le client peut modifier le prix ; il est alors confirmé par écrit avant la course.
Article 5. Paiement
Le paiement a lieu à la fin de la course. Aucun acompte n’est demandé. Il peut être effectué par carte bancaire, par espèces en euros dans la limite fixée par la loi (1 000 € pour un client dont le domicile fiscal est en France, 15 000 € pour un client non résident), ou par virement pour les clients professionnels après accord préalable. Les chèques ne sont pas acceptés.
Une note de course est remise au client pour toute course d’un montant égal ou supérieur à 25 € TTC, et sur demande en deçà. Une facture peut être demandée à contact@yanntaxi.com.
Article 6. Modification et annulation
Le client peut modifier ou annuler sa réservation par WhatsApp, téléphone ou e-mail. L’annulation est gratuite si elle est faite suffisamment tôt ; le délai applicable est indiqué dans la confirmation écrite. Au-delà de ce délai, Yann Taxi peut demander une indemnité limitée au préjudice réel que cause la réservation d’un véhicule unique.
L’annulation est toujours gratuite lorsque le vol ou le train du client est annulé, ou lorsque le client ne peut atteindre le point de rendez-vous du fait d’un événement extérieur, sur présentation d’un justificatif.
Le contrat porte sur un transport de personnes à une date déterminée : le Code de la consommation exclut ce type de contrat du droit de rétractation de quatorze jours.
Si Yann Taxi ne peut assurer la course (panne, maladie, fermeture de route, événement imprévisible), il en informe le client dès qu’il le sait et lui propose une solution équivalente, notamment la prise en charge par un autre exploitant de taxi. À défaut de solution acceptée par le client, la réservation est annulée sans frais pour lui.
Article 7. Exécution de la course, retards et attente
Lorsque le client a communiqué son numéro de vol ou de train, Yann Taxi suit l’horaire réel d’arrivée et adapte l’heure de prise en charge sans frais. L’attente est incluse pendant la durée convenue lors de la réservation.
Le client communique une adresse précise et un numéro de téléphone joignable pendant la course. S’il ne se présente pas et reste injoignable après l’heure de prise en charge, la course peut être considérée comme annulée au titre de l’article 6.
Le client reste responsable de prévoir une marge suffisante avant un vol ou un train. En montagne, la durée d’un trajet peut varier fortement avec la neige, le trafic ou la fermeture d’une route : les durées affichées sont indicatives.
Le port de la ceinture est obligatoire. Les enfants de moins de dix ans doivent être installés sur un dispositif de retenue adapté, conformément au Code de la route ; Yann Taxi en fournit sur demande lors de la réservation. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans le véhicule. Yann Taxi peut refuser ou interrompre une course lorsque la sécurité l’exige ou lorsque le comportement d’un passager ou le chargement risque d’endommager le véhicule. Le client répond des dégradations qu’il cause.
Article 8. Responsabilité
Yann Taxi est responsable de la sécurité des personnes transportées et répond, dans les conditions du droit commun, des dommages causés par sa faute ou celle de son véhicule.
Yann Taxi n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à un événement imprévisible et irrésistible, tel que fermeture de route ou de col, avalanche, intempéries exceptionnelles, accident sur l’itinéraire ou décision d’une autorité. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi reconnaît au consommateur, en particulier en cas de dommage corporel.
Les objets oubliés dans le véhicule sont conservés et restitués au client qui en fait la demande.
Article 9. Exécution par un autre exploitant
Sauf indication contraire dans la confirmation, la course est réalisée par Yann Bearzatto personnellement. En cas d’empêchement, il peut proposer de la confier à un autre exploitant de taxi autorisé. Le client est informé de son identité avant la course et peut refuser, auquel cas la réservation est annulée sans frais. Le prix confirmé ne change pas.
Article 10. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client écrit à contact@yanntaxi.com. Yann Taxi accuse réception et répond dans les meilleurs délais.
Si le litige persiste, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir d’abord adressé sa réclamation écrite à Yann Taxi. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande à la même adresse.
Article 11. Données personnelles et démarchage téléphonique
Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Le client consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (bloctel.gouv.fr).
Article 12. Utilisation du site et propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos et autres éléments du site sont protégés. Toute reproduction, extraction systématique ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite, sauf exceptions légales (droit de courte citation). Il est interdit d’entraver le fonctionnement du site. Yann Taxi peut en suspendre l’accès pour sa maintenance, sans que cela affecte une réservation confirmée. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont Yann Taxi ne contrôle pas le contenu.
Article 13. Modification des conditions, langue, droit applicable
Yann Taxi peut modifier les présentes conditions. La version applicable à une réservation est celle en vigueur à la date de la confirmation écrite ; une modification ne s’applique pas aux réservations déjà confirmées.
Les conditions sont rédigées en français. Les versions dans une autre langue sont fournies à titre d’information ; la version française prévaut.
Le droit français s’applique. Le client consommateur peut saisir le tribunal compétent selon les règles légales, notamment celui de son domicile. Pour tout autre client, les tribunaux compétents sont ceux de Chambéry. Si une stipulation est déclarée nulle, les autres restent applicables.